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  • Droit Criminel violence conjugale: agression sexuelle, harcèlement, menace, voie de fait.

    Vous recherchez un avocat criminaliste à Montréal pour une affaire de violence conjugale?

    Vous-êtes accusé ou victime de violence conjugale: agression sexuel, voie de fait, menaces ou harcèlement dans un contexte familiale? Me Richard Labrie avocat criminaliste à Montréal expert en droit criminel saura vous défendre et minimaliser les conséquences quelque soit votre cas. Contactez-nous dans les plus brefs délais suite à une arrestation pour violence conjugale.

    Si vous avez commis des voies de faits contre votre conjointe ou conjoint, partenaire ou ancien partenaire, vous serez accusé de violence conjugale. Les accusations de violence conjugale comprennent toutes les mêmes types de voies de fait énumérés aux articles 265 et suivants du Code criminel, mais ajoutent la dynamique familiale. Donc des infractions de voies de fait, de menace, de harcèlement ou d’agression sexuelle. Un individu qui est accusé de violence conjugale subit un changement de vie radical d’une journée à l’autre : il est retiré de son foyer familial, empêché de parlé à sa conjointe, à sa famille, et à ses proches selon les conditions de remise en liberté.

    Nous comprenons que lorsque vous êtes accusé de violence conjugale, vous pouvez avoir affaire à d’autres priorités, telles que : votre désir de renouer avec votre famille, l’incapacité de voir vos enfants, les difficultés financières et émotionnelles de la vie à l’extérieur de votre maison pour une période prolongée de temps, l’utilisation d’accusations criminelles contre vous dans les procédures judiciaires de matière familiale par un ex-conjoint en colère, et que les conditions de libération sous cautionnement vous causent des difficultés, ainsi que la pression familiale à résoudre le cas aussi rapidement que possible. La police et la Couronne réagissent à toute accusation de violence conjugale avec des accusations criminelles. Que le conjoint veuille porter plainte ou non n’a aucun effet sur le dépôt d’accusations criminelles. Si les policiers estiment qu’ils ont suffisamment de preuves pour prouver que l’infraction a eu lieu, ils doivent soumettre les accusations au procureur de la Couronne. En fait, une fois que la police a eu connaissance de la situation, le plaignant n’a plus sont mot à dire quant à savoir si des accusations seront portées ou non, et ce qui va se passer au tribunal.

  • La communication avec le conjoint

    Quand une personne est accusée d’un acte de violence conjugale, elle doit suivre une condition de libération qui l’interdit de communiquer avec son conjoint ou partenaire. Les conditions de libération restent en place jusqu’à ce que l’affaire soit terminée en cour. Cela signifie que vous ne serez pas autorisé à parler à votre conjoint jusqu’à ce que vous ayez fini votre procès ou que vous ayez plaidé coupable. En règle générale, la communication entre le couple ne sera rétablie qu’après la fin des procédures légales, même si les deux parties veulent reprendre la relation. Toutefois, si vous et votre partenaire voulez retrouver le droit de communiquer ensemble, nous pouvons devancer certaines fois, le dossier pour fixer une date d’audience devant le tribunal, pour demander un changement des conditions de votre remise en liberté initiale.